Mentions légales

1. Informations légales

1. L’application mobile TOD Traveller est la propriété de la société TRIP ON DEMAND, forme de la société SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 71 Rue de provence 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 81357514900014, adresse de courrier électronique : contact@tripondemand.io.

2. Le directeur de la publication de l’application mobile est Donovan Bridoux , en qualité de Président.

3. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Microsoft France dont le siège social est situé 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux – téléphone : 09 70 01 90 90

2. Accès et contenu

4. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

5. L’accès à l’application mobile est libre.

6. Toutefois, certaines parties de l’application ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

7. L’accès des utilisateurs ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre de l’application mobile.

8. L’utilisateur de l’application mobile ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

9. Si l’utilisateur de l’application mobile ne disposant pas de de compte personnel entrait dans un tel de compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer Donovan Bridoux à l’adresse suivante : contact@tripondemand.io

10. L’utilisateur de l’application mobile s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès au compte personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

11. L’utilisateur de l’application mobile reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette application mobile.

12. L’utilisateur de l’application mobile reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

13. TRIP ON DEMAND met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son application.

14. L’application mobile est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. TRIP ON DEMAND ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités de l’application mobile et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, TRIP ON DEMAND pourra interrompre son application et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

15. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services de l’application ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

16. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’application mobile ou du système informatique des autres utilisateurs.

17. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l’application.

18. L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

3. Protection des données

19. Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la politique de données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

20. Le contenu de l’application mobile, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant l’application mobile sont la propriété exclusive de TRIP ON DEMAND ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

21. Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de TRIP ON DEMAND est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

22. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur l’application mobile qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

23. Les signes distinctifs de TRIP ON DEMAND et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur l’application mobile sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

24. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de l’application mobile sans autorisation expresse de TRIP ON DEMAND est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Modification notice légale

25. TRIP ON DEMAND se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

26. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

27. Date de la dernière mise à jour : 16 octobre 2015